Mutualisation : un guide des bonnes pratiques

Alors que l’échéance du 31 décembre 2015 approche – c’est la date à laquelle communes et intercommunalités devront avoir réalisé leur schéma de mutualisation, mais qui pourrait être repoussée par le projet de loi Notre au 30 juin 2016 – de nombreux outils d’information voient le jour. Dernier en date : un vade-mecum réalisé par les inspections générales de l’administration et des finances, sous la houlette du ministère de la Décentralisation et l’Association des maires de France.
Ce document (La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements) se veut « un bilan des pratiques existantes »  et une étude « des outils juridiques et financiers applicables ». Un travail d’évaluation, « copiloté »  par le ministère et l’AMF, a été réalisé en amont, ce qui est « une première », se félicitent la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et François Baroin, président de l’AMF, dans une préface commune. Le suivi de ce travail d’évaluation a été assuré par un comité comprenant toutes les autres associations d’élus.
L’ouvrage détaille en quelque 80 pages les différentes formes de mutualisation (ascendante ou descendante, c’est-à-dire de la commune à l’EPCI et vice-versa, ou « horizontale », c’est-à-dire de commune à commune) ; il rappelle que les syndicats mixtes ont également le droit de mutualiser avec les EPCI et les communes. Le guide rappelle que la notion de mutualisation recouvre plusieurs outils, de la « mise à disposition individuelle »  à la « mise en commun de moyens »  en passant par la délégation de compétence, la prestation de service ou l’entente.
Il donne également de très nombreuses pistes et répond à beaucoup de questions que peuvent se poser les élus : comment organiser les services mutualisés ? Faut-il constituer une direction générale des services mutualisée ? Comment organiser le dialogue social en amont ?
Le guide revient sur les questions de gouvernance, de compétence, de financement. Il rappelle que « la réalisation des schémas est une opportunité pour les communes d’étudier la pertinence de créer une ou des communes nouvelles. Dans le cadre de l’augmentation des périmètres des intercommunalités, la commune nouvelle peut en effet être un levier d’amélioration de la gouvernance du bloc communal. » 
Un chapitre de l’ouvrage donne les résultats d’une enquête réalisée pour comprendre ce que les élus considèrent avoir gagné à la mutualisation. On y apprend que la contrainte financière, en ces temps de disette budgétaire, est un argument essentiel qui pousse les maires à mutualiser : 62 % des communes ayant répondu à l’enquête estiment que la mutualisation générera une diminution des coûts. De nombreuses économies peuvent être en effet réalisées, rappelle l’étude, sur les locaux, le matériel, la renégociation des marchés…
Plusieurs exemples et bonnes pratiques sont enfin décrits en fin d’ouvrage, « pouvant être utiles aux décideurs locaux pour accompagner leur démarche de mutualisation. » 
Ce guide permet de mieux comprendre les enjeux et de les appréhender de façon concrète. Une démarche utile , dans la mesure où, comme l’écrivent Marylise Lebranchu et François Baroin, « favoriser la compréhension des outils est une des voies indispensables pour la modernisation de l’administration publique. » 
Le guide est disponible gratuitement pour les adhérents de l’AMF, sur le site de l’association. À noter également que le dossier du dernier numéro de Maires de France, qui vient tout juste de paraître, est également consacré à la question de la mutualisation.

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